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Bonne nouvelle pour vos prêts bancaires !

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Le taux d’usure a récemment augmenté, ce qui est sans aucun doute une très bonne nouvelle pour les emprunteurs.

Qu’est-ce que le taux d’usure ? Quelles conséquences pour les emprunteurs ?

 

Taux d’usure : définition simple

 

Ce taux s’applique aux crédits à la consommation, aux crédits renouvelables, aux découverts, etc. Il est le taux maximal auquel les banques peuvent vous prêter de l’argent. Aussi appelé « seuil de l’usure ». Ce dispositif géré par la Banque de France permet de protéger l’emprunteur contre d’éventuels abus des établissements financiers. Ainsi, elles ne peuvent vous prêter de l’argent à un taux nominal trop élevé. Le taux d’usure agit ainsi comme un véritable régulateur.

Ce taux est calculé trimestriellement par la Banque de France.

 

Il est le plafond du Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Le TAEG comprend l’ensemble des frais liés à un crédit immobilier :

  • Les intérêts bancaires de base
  • Les frais de dossier
  • Les coûts de l’assurance emprunteur
  • Les frais de garanties et tous les autres frais payés ou dus à des intermédiaires comme un courtier ou un agent immobilier.

La banque doit ainsi vous élaborer un prêt en dessous de ce taux d’usure. Le TAEG (taux annuel effectif global  comprenant le taux d’intérêt de base, les différents frais, les commissions, rémunérations diverses, et les primes d’assurance emprunteur (lors de la souscription d’une assurance obligatoire).

Le TAEG doit être inférieur au taux d’usure, sinon il sera considéré comme illégal ou usuraire.

Note : le prêt à un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et d’une peine d’amende de 300 000 euros.

 

 

Quelle est la conséquence de ce taux d’usure ?

Ce taux est revu trimestriellement alors que les taux nominaux des prêts des banques, eux, augmentent beaucoup plus rapidement, et notamment cette anéne. Le taux d’usure pourrait se trouver trop bas par rapport à ces derniers. Les courtiers alertent donc sur la situation, le taux d’usure étant bloquant pour de nombreux dossiers. Il aurait ainsi du mal à suivre la réalité du marché. S’il n’augmentait pas plus rapidement ou de manière plus significative, cela aurait pour conséquence de bloquer de nombreux projets et donc de manière plus générale, le marché de l’immobilier tout entier.

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Est-ce une bonne nouvelle pour vos projets ?

C’est en effet une excellente nouvelle car cela va permettre à bon nombre de dossiers de prêts de pouvoir être enfin acceptés. Les banques pourront plus facilement prêter de l’argent aux taux en cours, sans dépasser ce taux d’usure alors remonté. Attention bien entendu, cette accalmie pourrait être de courte durée, les banques pouvant aussi augmenter mécaniquement leurs taux de crédits immobiliers.

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