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Mentions légales - Maisons IDEOZ

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

Ce site est la propriété de MAISONS IDEOZ, SARL au capital de 830 750 € immatriculée au RCS LYON : 825 266 984 R.C.S. Lyon ; Siège social : 78 Rue Elisée Reclus 69150 Décines-Charpieu ; Siège administratif : 20 rue Aristide Bergès 17180 Périgny ;

Hébergement

Clever Cloud, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France

Réalisation

Responsable de la Publication :

M. Bruce GIRAUD, Directeur général de Maisons IDEOZ.

Responsable de la Rédaction :

M. Bruce GIRAUD, Directeur général de Maisons IDEOZ.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Prix :

Nos prix de maisons sont indicatifs et non contractuels. Nos prix s’entendent hors raccordements et branchements, peintures et sols des chambres et assurance dommages-ouvrages.

Les terrains sur notre site web sont proposés par nos partenaires fonciers selon leurs disponibilités. Les prix des terrains sont indicatifs en date de parution, non contractuels et s’entendent hors frais de notaire.

Photos et illustrations de maisons et terrains à bâtir non contractuelles.

Protection des données personnelles

MAISONS IDEOZ porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients, salariés et sous-traitants. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes du MAISONS IDEOZ. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite ci-après.

Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière MAISONS IDEOZ traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet mis à votre disposition. Notre politique couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en agence ou au téléphone lorsque vous contactez notre service commercial et relation clientèle. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

MAISONS IDEOZ traite vos données personnelles pour gérer au mieux vos projets

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. MAISONS IDEOZ est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone,
  • Votre adresse de facturation et/ou de livraison,
  • Vos informations d’ordre financier (ex : RIB) servant la réalisation de votre projet,
  • L’historique du projet pour lequel vous avez consulté ou pour lequel vous avez contracté avec MAISONS IDEOZ,
  • D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Sachez que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site internet de MAISONS IDEOZ.

Pourquoi MAISONS IDEOZ collecte vos données ? Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Enquêtes de satisfaction,
  • Prospections commerciales,
  • Publicité ciblée (Cf. Politique de cookies ci-après),
  • Participation à un jeu-concours,
  • Offres spéciales, promotions et garanties.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à MAISONS IDEOZ :

  • L’acquisition en agence,
  • La réception/livraison de nos produits,
  • La facturation,
  • Gestion des avis clients sur nos produits et services,
  • Le contact avec le centre de gestion relation clientèle et le service commercial (pour répondre à vos demandes),
  • Et d’autres services et prestations que MAISONS IDEOZ mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts légitimes poursuivis par MAISONS IDEOZ :

  • Analyses statistiques,
  • Prévention et détection des éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs/prospects/clients et de nos produits ou services,
  • Prévention de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales,
  • Mises à jour de site internet de MAISONS IDEOZ.

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

A l’occasion de l’achat d’un produit ou service MAISONS IDEOZ, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur nos sites internet, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

MAISONS IDEOZ conserve vos données selon une durée determinée

Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter du dernier acte, enregistré sur le Site, de la personne dont les données ont été collectées.

Les destinataires de vos données

MAISONS IDEOZ ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir remplir nos obligations contractuelles. Certaines de vos informations sont transmises à des entités du ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation des prestations liées à votre projet, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

Google Analytics

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Liens vers d’autres sites

Nos sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Par exemple lors de la construction de votre projet, il peut arriver que vous ayez besoin de services annexes, MAISONS IDEOZ vous permet via ses sites internet d’accéder au site de ses partenaires. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de MAISONS IDEOZ, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins MAISONS IDEOZ s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

MAISONS IDEOZ sécurise vos données personnelles

MAISONS IDEOZ s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site et en agence, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. MAISONS IDEOZ a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions MAISONS IDEOZ et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

La protection de vos données bancaires

Pour nous assurer que vos coordonnées bancaires ne fassent pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, MAISONS IDEOZ peut être amené à solliciter une entreprise externe aux fins de réaliser des contrôles. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse, etc.), les prestations et services sollicités (typologie, quantité, montant…) et les informations bancaires (RIB).

MAISONS IDEOZ s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à l’activité de MAISONS IDEOZ. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service informatique d’AST GROUPE vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider votre projet. Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l’organisme bancaire et qui ne relèvent pas de MAISONS IDEOZ.

La gestion de vos données personnelles

Quand vous fournissez des informations personnelles à MAISONS IDEOZ, dans le cadre de la concrétisation d’un projet avec nous, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits relatifs à la protection de vos données :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 intégrant les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès: Vous pouvez demander à MAISONS IDEOZ d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander à MAISONS IDEOZ la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : Dans le respect des délais de conservation légaux et les garanties rattachées à votre contrat, vous pouvez solliciter MAISONS IDEOZ aux fins d’effacer vos informations contenues dans nos bases de données.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Dans le respect des délais de conservation légaux et les garanties rattachées à votre contrat, vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, MAISONS IDEOZ doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité: C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après décès de nos clients:

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, MAISONS IDEOZ supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site internet de la CNIL cnil.fr

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante : MAISONS IDEOZ, Protection des données personnelles, 20, rue Aristide Bergès, 17180 PERIGNY

Soit par e-mail à : accueil@maisons-ideoz.com

Mise à jour de notre charte de protection des données

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle politique sur les sites internet du MAISONS IDEOZ. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : février 2020

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